GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 17 LOGEMENTS A COLMAR, MUNTZENHEIM ET EGUISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIÈRE 3F ALSACE - 12 LOGEMENTS À WITTELSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT AFAPEI - BARTENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIÈRE 3F ALSACE - 21 LOGEMENTS À STEINBACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION MARIE-PIRE - ALTKIRCH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. BATIGERE NORD-EST - 3 LOGEMENTS À ILLFURTH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. MULHOUSIENNE DES CITÉS OUVRIÈRES SOMCO 66 LOGEMENTS À COLMAR - 178 LOGEMENTS À RIEDISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin